REGLEMENT DE LA COMMANDE

Le Client doit accepter l’offre endéans le délai précité soit par le renvoi d’une confirmation de commande joint par la Société à son offre, soit par l’envoi d’un bon de commande soit par la signature d’un contrat avec la Société, soit par le paiement d’un acompte, à défaut de quoi l’offre est caduque. L’acceptation par le Client sans contestation du début des prestations par la Société vaudra également acceptation de l’offre.

Sauf stipulation expresse contraire dans l’offre, la confirmation de commande ou autres documents contractuels émis par la Société, les prix y figurant sont stipulés franco d’envoie et d’emballage. Les frais de contrôle et de réception par un organisme agréé ainsi que tous autres frais annexes en sont exclus, sauf lorsqu’ils y sont expressément stipulés comme étant à charge de la Société

Les factures sont exprimées en euros et payables endéans les trente (30) jours à compter de la date de la facture.

Sauf stipulation expresse contraire, les délais de livraison de la marchandise et de réalisation des prestations par la Société sont transmis à titre indicatif et n’engagent pas la Société, de sorte que les retards de livraison ne pourront pas donner droit à l’annulation d’une commande ou à des dommages et intérêts par la Société.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal en vigueur calculés sur les montants en souffrance, conformément à la loi, sur une base journalière depuis la date d’échéance 30 jours après la date de réception par le Client de la facture.

En cas de non-paiement de la facture à son échéance, la Société se réserve le droit de réclamer, à titre d’indemnité forfaitaire, un montant supplémentaire égal à 10 % du solde restant dû avec un minimum de 40 EUR sans préjudice des intérêts de retard prévus ci-dessus.

Tout refus de paiement pour quelque cause que ce soit devra être notifié à la Société par écrit endéans les huit jours après la réception de la facture. Les factures qui ne seraient pas contestées endéans ce délai sont considérées comme définitivement acceptées.

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, la Société sera également en droit, sans avertissement préalable, de suspendre toutes livraisons et toutes prestations ainsi que le maintien de toutes garanties tant que les factures en souffrances n’auront pas été réglées par le Client.

Modes de paiement:

  • Par virement bancaire
  • Par carte bancaire VISA ou Mastercard
  • Par paypal
  • Par mandat administratif
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