GDPR

Protection des données

Le Client accepte que les différents services offerts par la Société et, plus généralement, la relation contractuelle entre la Société et le Client entraînent le traitement des données à caractère personnel fournies par le Client. Les données ne seront conservées et traitées par la Société que dans le but d’exécuter ses engagements contractuels vis-à-vis du Client et de se conformer à ses obligations légales.

La Société ne sera toujours engagée dans une relation contractuelle avec le Client que sous réserve de l’obtention appropriée des informations sollicitées. En fonction des informations obtenues du Client, la Société sera toujours en droit de ne pas donner suite à une relation contractuelle ou d’y mettre un terme sans faute dans son chef et sans que le Client ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. La Société pourra, en outre, dénoncer d’éventuelles irrégularités aux autorités compétentes conformément à ses obligations légales.

Traitement des données à caractère personnel

La Société s’engage à traiter les données fournies par le Client conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le RGPD).

La Société traite des données à caractère personnel du Client, telles que des données de contact, des données d’identification ainsi que des données financières dans le cadre de l’exécution du contrat. Ces données sont recueillies pour les finalités suivantes : (i) permettre l’exécution des contrats de prestation de service et/ou de fourniture de matériel ; (ii) assurer la gestion de la relation avec le Client ; (iii) assurer le suivi des services prestés ; (iv) permettre la facturation ; (v) développer la relation commerciale (marketing) ; (vi) garantir le recouvrement des impayés ; (vii) gérer les contentieux éventuels.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées ou le temps nécessaire pour permettre à la Société de répondre à ses obligations légales.

La Société prend toutes les mesures nécessaires et raisonnables, de nature technique et organisationnelle, pour garantir un niveau de sécurité élevé concernant les données traitées et assurer la protection de ces données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé ainsi que toute autre forme de traitement illicite.

L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux employés de la Société habilités à les traiter en raison de leurs fonctions et soumis à une obligation stricte de confidentialité.

Les données recueillies pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants de la Société lorsque ceci s’avère nécessaire pour l’accomplissement des prestations souhaitées par le Client. La Société s’assure que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, ses sous-traitants utilisent les données à caractère personnel du Client en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Par ailleurs, la Société peut être amenée à communiquer des données à caractère personnel du Client en vertu d’une obligation légale ou aux fins de règlements de conflits.

Le Client dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui le concernent, conformément aux termes du RGPD. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer aux traitements réalisés ou en demander la limitation. Le Client peut exercer ses droits à tout moment en soumettant une demande écrite à la Société par voie électronique (office@mavaonline.com) ou par voie postale (21, rue Léon Metz, Esch-Sur-Alzette, L-4238 Luxembourg).

En s’engageant avec la Société, le client reconnait et accepte la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel tels que précédemment exposés.

%d blogueurs aiment cette page :