Garanties et responsabilité

Les réclamations pour défauts manifestes doivent être faites par écrit immédiatement après la remise matérielle de la marchandise. Les demandes de garantie ultérieures pour défauts manifestes ne peuvent plus être prises en compte. Tous les autres droits à garantie expirent dans un délai d’un an après la remise matérielle de la marchandise.

En cas de défaut d’une marchandise ou de l’équipement, le Client contactera la Société et lui fournira le numéro de série, la pièce et le numéro de modèle du fabricant et une description du défaut ainsi que toute autre information appropriée. Toutes les marchandises défectueuses ou l’équipement défectueux seront retournés aux locaux de la Société aux frais du Client. La Société aura le choix entre remplacer ou réparer la marchandise ou l’équipement défectueux.

Si, après analyse par la Société, une marchandise ou l’équipement s’avère non-défectueuse ou s’il s’avère que le défaut provient d’une utilisation non-conforme ou inadéquate par le Client, la Société n’aura aucune obligation et pourra facturer au Client le temps consacré à l’analyse de la marchandise ou de l’équipement.

La garantie de la Société concernant les marchandises et équipements livrés, se limite à celle accordée par le fabricant de ces marchandises. Le Client reconnait qu’il n’aura de recours qu’en vertu de ces garanties.

En cas de malfaçon mineure, le Client n’aura droit qu’à une réduction du prix. En toute circonstance, le Client devra tout faire pour minimiser son préjudice et ne pourra réclamer aucune indemnité d’aucune sorte, quel que soit le prétexte invoqué.

La Société se réserve expressément le droit d’observer les dimensions et couleurs prescrites et procéder à des améliorations techniques. Si des exigences particulières relatives au respect de dimensions précises s’imposent, celles-ci doivent être explicitement indiquées et convenues lors de la commande.

La Société ne fournit aucune garantie quant à l’adéquation de la marchandise livrée ou des équipements installés par rapport aux besoins du Client et à l’usage particulier que le Client souhaite en faire. La Société ne saurait, en outre, assumer une quelconque responsabilité s’il devait apparaitre que le Client ne dispose pas des compétences requises pour utiliser ou faire fonctionner correctement la marchandise livrée ou les équipements installés.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de dérangements et de dégâts consécutifs ou causés par les conditions climatiques (tels qu’humidité, eau, inondations, incendies, température, foudre…), par les casses ou la détérioration ou le mauvais état inhérent aux lieux ainsi que par les dégâts liés à l’activité même du Client ou les défectuosités d’appareils, lignes ou du matériel dont la Société n’assure pas l’entretien et la maintenance.

La Société n’assume encore aucune responsabilité lorsqu’un défaut s’avère provenir d’une conception ou spécification fournie par le Client ou d’un acte ou d’une omission de sa part ou de la part d’un tiers, lorsque la marchandise ou l’équipement s’avère avoir été réparé ou modifié par le Client ou un tiers non approuvé préalablement par la Société, lorsque le défaut s’avère provenir d’un fonctionnement ou d’une utilisation anormale ou d’un usage non conforme aux spécifications et instructions d’utilisation fournies par la Société et/ou le fabricant ou encore résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de la documentation attachée à la marchandise ou à l’équipement.

Les prédites garanties sont fournies par la Société sans préjudice des garanties légales auxquelles le Client est susceptible de prétendre. En l’absence d’autres dispositions formulées ci-après, les droits à garantie de nos clients sont exclus.

 

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